Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Texte complet
41. Un établissement de nettoyage à sec qui utilise du tétrachloroéthylène ou un autre agent de nettoyage contenant du chlore ou des substances qui en contiennent ne doit pas émettre dans l’atmosphère plus de 20 kg de composés organiques volatils par 1 000 kg de textiles nettoyés.
D. 501-2011, a. 41.